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Blue Protect - Vidéo surveillance et protections antivol
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Faire une déclaration d'un système de vidéosurveillance

Pour faire une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance, vous devez remplir le document CERFA (à télécharger sur notre site) et le renvoyer a la préfecture dont vous dépendez.

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Consulter la réglementation sur la vidéosurveillance

Vous trouverez ci joint l'arrêté du 3 Août  qui va vous permttre de connaitre toute la réglementation de la vidéosurveillance en France. Ce texte restant assez "technique" nos commerciaux sont à votre disposition pour vous orienter et vous expliquer simplement les obligations en matière de vidéosurveillance.

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Arrêté 3 Août 2007
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Consulter la réglementation sur la vidéosurveillance

Vous trouverez ci joint l'annexe technique de l'arrêté du 3 Août.

Ce texte va vous permettre de savoir exactement la qualité d'enregistrement dont vous avez besoin en fonction de la zone que vous souhaitez visualiser.

 

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Annexe technique de l'arrêté 3 Août 2007
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L'attestation de conformité pour votre système de vidéosurveillance

Vous devez joindre à votre déclaration préfectorale l'attestation de conformité qui consiste à indiquer le nombre de caméras que vous  souhaitez installer, la définition de ces caméras et d'autres caractéristiques de votre installation. Tout cela doit être également validé par votre installateur. Pour toute installation, Blueprotect vous fournira  les fiches techniques de tous ces produits ,vous assurant de respecter la réglementation et d'obtenir votre autorisation de la préfecture.

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Attestation de conformité
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Dernières modifications de la réglementation de la vidéosurveillance

Vous trouverez ci joint les dernières modifications apportées à l'arrêté du 3 Août 2007 dans la circulaire du mois de Mars 2009.

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Circulaire Mars 2009
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Formulaire de droit d'accès aux images

Après avoir installé votre solution de vidéosurveillance, vous devez informer vos clients de la présence de ces caméras, et comme la loi l'oblige, leur donner la possibilité de consulter les images les concernant. Pour cela, vous trouverez, ci joint, un exemple de formulaire à donner aux clients qui souhaiteraient consulter ces images.

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Formulaire de droit d'accès aux images
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Coordonnées
© Blue Protect - 31 parc du Golf - CS 90159 13593 AIX EN PROVENCE - TEL 04 88 78 22 02
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